Prime Énergie (CEE) : les primes des fournisseurs d’énergie
Afin de réduire la consommation d’énergie en France, l’État a mis en place depuis 2005 le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie). Quel est l’intérêt pour un individu? Les plus grands acteurs de l’énergie vous aident à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique à travers l’octroi d’une prime énergie. Quelles sont les activités couvertes par les CEE? Comment peut-on recevoir la Prime Energyrenovista ? Comment bénéficier d’une assistance pouvant atteindre 5 560€?
Qu’est ce que la prime CEE
La prime énergie (ou prime CEE) est une assistance financière offerte aux foyers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur domicile.
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie de favoriser les économies d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie et les représentants tels que Quelle Énergie vous les achètent pour respecter les quotas d’énergie que le Gouvernement leur a accordés. Ce rachat est représenté par une prime CEE.
En 2005, la loi POPE a introduit les Certificats d’économies d’énergie (ou CEE). Cette loi vise à encourager les Français et les entreprises du pays à diminuer leur consommation d’énergie afin de réduire leur empreinte écologique.
Dans cette optique, la loi POPE suggère trois domaines d’amélioration :
- croissance des énergies renouvelables ;
- lutte contre la dépendance énergétique de la France ;
- amélioration des méthodes de production et de consommation énergétique moins polluantes.
Les CEE sont basées sur un concept simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires tels que Quelle Énergie ont un objectif chiffré d’économies d’énergie à atteindre sur une période de 4 ans en fonction de la quantité d’énergie qu’ils produisent ou vendent.
Afin d’atteindre ces quotas, les citoyens ont différentes possibilités :
- investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie ;
- aider les Français à faire face à la transition énergétique en leur accordant une prime énergie qui diffère en fonction du type d’éco-travaux effectués.
- La mission précédente peut être confiée à une entité tierce, appelée « délégataire », telle que Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux dans l’habitat grâce aux CEE ;
- faire l’acquisition de CEE sur le registre national des CEE.
En cas de non-atteinte des objectifs des obligés, ils sont tenus de verser une pénalité de 0,015€ par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.
Qui peut bénéficier d’une prime CEE ?
La prime CEE classique, telle que la Prime Energyrenovista, se démarque des primes dites « coup de pouce » parmi les primes CEE. Depuis 2017, ce dispositif supplémentaire soutient les ménages dans la rénovation énergétique de leur domicile. Initialement prévu pour une durée d’un an, son succès est tel qu’il est encore aujourd’hui en vigueur.
Aide au chauffage, aide à l’isolation, aide à la rénovation globale… ; avec ces diverses appellations, il est impossible de se tromper sur l’utilisation de la prime CEE.
Le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence, mais tous les foyers peuvent bénéficier d’une prime CEE sans condition de ressources.
Afin de profiter d’une prime CEE, il est nécessaire d’être un particulier majeur :
- propriétaire occupant ;
- propriétaire bailleur ;
- locataire ;
- occupant à titre gratuit.
Les primes CEE offrent l’avantage de pouvoir être combinées avec la subvention MaPrimeRénov’ afin de réduire encore davantage les dépenses liées à vos travaux d’amélioration énergétique. Depuis le 1er juillet 2022, une prime CEE peut aussi s’ajouter à MaPrimeRénov’ Sérénité qui concerne les foyers les plus modestes qui s’engagent dans une rénovation globale avec pour ambition d’optimiser de plus de 35% la performance thermique de leur logement.
Quels logements sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?
La prime CEE ne peut pas être utilisée pour améliorer la performance énergétique de tous les logements.
Il ne s’agit que des appartements et des maisons individuelles suivants :
- L’habitation principale ou secondaire en France métropolitaine.
- La construction du logement a été achevée depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande.
Quels travaux sont éligibles à la prime énergie par Energyrenovista ?
Les certificats d’économies d’énergie ne concernent pas que les particuliers et les bâtiments résidentiels. Les fournisseurs d’énergie et tous les acteurs de l’énergie peuvent s’engager dans des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs équipements.
Cependant, le domaine de l’habitat n’est pas en reste, car vous avez la possibilité de choisir parmi une variété de travaux qui peuvent optimiser les performances thermiques de votre domicile :
- rénovation globale comprenant le chauffage, la ventilation, l’isolation, les menuiseries et en général tous les équipements et travaux mentionnés dans cette liste ;
- Installer un système de chauffage plus performant et respectueux de l’environnement : chaudière à granulés, chaudière à bûches, poêles à granulés, poêles à bûches, foyers fermés, inserts, pompe à chaleur géothermique, PAC air/eau, PAC air-air, PAC hybride gaz, chaudière à gaz très performante, installer un thermostat avec régulation performante, chauffage solaire, équipements solaires hybrides, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, radiateurs électriques performants pour remplacer les anciens convecteurs.
- Installation d’une ventilation performante telle que la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et la ventilation mécanique simple flux ;
- isolation thermique des fenêtres et des parois vitrées ;
- isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur ;
- isolation des toitures-terrasses, des rampants de toiture et des plafonds de combles, isolation des combles perdus ;
- isolation d’un plancher bas ;
- protection en outre-mer contre le rayonnement solaire ;
- surtoiture ventilée ou bardage ventilé en outre-mer.
Il y a aussi une prime « coup de pouce » pour aider à remplacer l’ancien conduit d’évacuation des fumées dans un logement collectif parmi les travaux éligibles. Afin d’en profiter, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Il est nécessaire que chaque appartement possède un chauffage central individuel au gaz. Le conduit d’évacuation des fumées de combustion individuel doit avoir une longueur supérieure ou égale à 10 mètres.
Comment obtenir la prime énergie par Energyrenovista ?
Il est extrêmement facile de profiter de la Prime Energyrenovista!
Pas à pas, suivez ces 7 étapes :
- Avant de signer votre devis de travaux, veuillez soumettre votre demande de Prime Energyrenovista.
- Veuillez sélectionner un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Energyrenovista ou non) et nous envoyer le devis
- dans un délai de 15 jours après sa signature.
- réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
- faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
- signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
- vous recevez votre Prime Energyrenovista sous 15 jours après validation de votre dossier !
Quel est le montant de la prime énergie ?
La Prime Energyrenovista peut atteindre un montant maximal de 5 560€. Pour les travaux d’isolation, une prime CEE sera accordée, c’est-à-dire un prix par m2 de surface isolée. Le prix de la Prime Energyrenovista pour les menuiseries est fixé par équipement.
La prime énergie Energyrenovista est déterminée en se basant sur divers critères :
- Le type de travaux effectués ;
- la superficie du logement chauffée ou isolée, ainsi que le nombre de fenêtres installées ;
- la localisation géographique du logement ;
- la nature du système de chauffage existant ;
- les revenus du foyer.
Nous nous assurons que les ménages les plus modestes et souvent les plus touchés par la précarité énergétique réalisent leurs travaux de rénovation énergétique au prix le plus abordable, en tenant compte des revenus de votre foyer.